Permis de construire à Paris pour 1 156 m² de logement et locaux - 11 Avenue De Saint-Ouen
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 11 août 2022 · Dossier PC n° 07511721V0048 · Demandeur : GLOBALSTONE III
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511721V0048, délivré le 11 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 Avenue De Saint-Ouen, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GLOBALSTONE III. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 153 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DK24.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 639 m² | 102 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 831 m² |
| Locaux | 262 m² | 153 m² | 87 m² | 0 m² | 177 m² | 63 m² | 325 m² |
| Total | 901 m² | 255 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 255 m² | 1 156 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 63 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Commerce | 262 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total locaux | 262 m² | 153 m² | 87 m² | 0 m² | 177 m² | 63 m² | 325 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511721V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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