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Permis de construire Locaux N° 07511721V0048

Permis de construire n° 07511721V0048 à Paris pour 432 m² de locaux, 11 Avenue De Saint-Ouen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue De Saint-Ouen, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GLOBALSTONE III et accordée le 11 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511721V0048, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 07511721V0048

Demandeur

GLOBALSTONE III

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511721V0048, délivré le 11 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Avenue De Saint-Ouen. Le dossier a été déposé par GLOBALSTONE III.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en habitation, 90 m² en commerce et activités de service et 63 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	639 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	741 m²
Locaux	262 m²	153 m²	177 m²	177 m²	153 m²	415 m²
Total	901 m²	255 m²	177 m²	177 m²	255 m²	1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	262 m²	90 m²	90 m²	177 m²	3 m²	265 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Autres activités	0 m²	63 m²	87 m²	0 m²	150 m²	150 m²
dont Bureaux	0 m²	63 m²	87 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	262 m²	153 m²	177 m²	177 m²	153 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBALSTONE III

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 794584466
SIRET: 79458446600039
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511721V0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue De Saint-Ouen, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GLOBALSTONE III et accordée le 11 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511721V0048, déposé en mairie de Paris.

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