Permis de construire Mixte N° 0920042500023

Permis de construire n° 0920042500023 à Asnières-sur-Seine pour 396,1 m² de logement et locaux, 67 Rue De Nanterre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0920042500023

Demandeur

GLOBALSTONE III

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042500023 a été délivré le 29 avril 2026, pour un projet situé 67 Rue De Nanterre. Le projet est porté par GLOBALSTONE III.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 364 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 364 m² 0 m² 100 m² 0 m² 264 m² 657 m²
Locaux 146 m² 32 m² 0 m² 146 m² 0 m² -114 m² 32 m²
Total 539 m² 396 m² 0 m² 246 m² 0 m² 150 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 32 m² 0 m² 25 m² 0 m² 7 m² 32 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² -121 m² 0 m²
dont Entrepôt 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² -121 m² 0 m²
Total locaux 146 m² 32 m² 0 m² 146 m² 0 m² -114 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 1 1 - 8
- 50,0 % 25,0 % 12,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBALSTONE III

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794584466
SIRET
79458446600039
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 396,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Rue De Nanterre, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GLOBALSTONE III et accordé le 29 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 364,1 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042500023, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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