Accordée le 13 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511715V0207 porte sur un projet situé 10 B Rue du Debarcadere.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 113 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 16. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 670 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 113 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 679 m² à 670 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	679 m²	15 m²	0 m²	24 m²	0 m²	-9 m²	670 m²
Total	679 m²	15 m²	0 m²	24 m²	0 m²	-9 m²	670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	679 m²	15 m²	24 m²	-9 m²	670 m²
dont Hôtels	679 m²	15 m²	24 m²	-9 m²	670 m²
Total locaux	679 m²	15 m²	24 m²	-9 m²	670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511715V0207
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510814V0043 Locaux Autorisé

35 rue de Bassano

Paris (75000)

Extension sans transformation

13 juil. 2015 328 m² SDP

PC n°07511515V0011 Mixte Autorisé

115 rue de Javel

Paris (75000)

Nouvelle construction

13 juil. 2015 579 m² SDP GLOBALSTONE III

DP n°07511615V0187 Locaux Autorisé

67 rue de Passy

Paris (75000)

Diminution sans transformation

13 juil. 2015 11 m² SDP NESPRESSO FRANCE

PC n°07510415V0006 Locaux Commencé

20 B Rue Sainte-Croix de la Bre

Paris (75000)

Transformation avec diminution

15 juil. 2015 484 m² SDP NATURE ET DECOUVERTES SA

PC n°07510614V0019 Locaux Autorisé

7 rue des Grands Augustins

Paris (75000)

Transformation avec extension

15 juil. 2015 1 077 m² SDP

PC n°07510815P0025 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 juil. 2015 55 m² SDP DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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