Permis de construire Locaux N° 07511522V0040

Permis de construire n° 07511522V0040 à Paris pour 968 m² de locaux, 131 rue de Javel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 07511522V0040

Demandeur

ETS SAVIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511522V0040 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un projet situé 131 rue de Javel. Le projet est porté par ETS SAVIOZ.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 968 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 538 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle EJ 23. La voie, rue de Javel, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

968 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EJ 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 538 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 968 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 968 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 968 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 m² 0 m² 968 m² 0 m² 968 m² 0 m² 968 m²
Total 968 m² 0 m² 968 m² 0 m² 968 m² 0 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² -968 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total locaux 968 m² 0 m² 968 m² 0 m² 968 m² 0 m² 968 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETS SAVIOZ, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ETS SAVIOZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
319225553
SIRET
31922555300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511522V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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