Permis de construire n° 07511514V0056 à Paris pour 762 m² de logement et locaux, 90 rue de la Croix Nivert
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 07511514V0056
Demandeur
ELOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511514V0056, délivré le 9 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 90 rue de la Croix Nivert. Le dossier a été déposé par ELOGIE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 433 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 641 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 205 m², soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EH 65. La voie, rue de la Croix-Nivert, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 433 m² existants et construit 762 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 205 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 641 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.
La surface de plancher passe de 433 m² à 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Locaux | 433 m² | 121 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | -312 m² | 121 m² |
| Total | 433 m² | 762 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 329 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 433 m² | 121 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | -312 m² | 121 m² |
| dont Hôtels | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | -433 m² | 0 m² |
| Total locaux | 433 m² | 121 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | -312 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELOGIE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELOGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552038200
- SIRET
- 55203820000044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de ELOGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511514V0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Croix-Nivert à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Croix-Nivert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.