Permis de construire Locaux N° 07511520V0080

Permis de construire n° 07511520V0080 à Paris pour 957 m² de locaux, 20 rue de la Croix Nivert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 07511520V0080

Demandeur

APICAP VALO 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511520V0080 porte sur un projet situé 20 rue de la Croix Nivert. Le projet est porté par le marchand de biens APICAP VALO 3.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 609 m² issus de transformation sur un terrain de 521 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an.

Ce permis de construire vise la parcelle DF 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Croix-Nivert, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DF 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 521 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 348 m² de construction neuve et 609 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 609 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 609 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 609 m² à 957 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 348 m² 609 m² 0 m² 609 m² 348 m² 957 m²
Total 609 m² 348 m² 609 m² 0 m² 609 m² 348 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² -609 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 348 m² 609 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total locaux 609 m² 348 m² 609 m² 0 m² 609 m² 348 m² 957 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens APICAP VALO 3, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

APICAP VALO 3

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852104595
SIRET
85210459500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511520V0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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