Permis de construire n° 07511524V0013 à Paris pour 61 m² de locaux, 233 rue de la Croix Nivert
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 07511524V0013
Demandeur
FONCIERE NIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511524V0013, délivré le 2 août 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 233 rue de la Croix Nivert. La demande émane du marchand de biens FONCIERE NIVERT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 277 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2024, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 6. La voie, rue de la Croix-Nivert, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2025. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2024
Achèvement (DAACT)
02/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 277 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 299 m² à 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 61 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -17 m² | 282 m² |
| Total | 299 m² | 61 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -17 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 299 m² | 61 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -17 m² | 282 m² |
| dont Industrie | 299 m² | 61 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -17 m² | 282 m² |
| Total locaux | 299 m² | 61 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -17 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE NIVERT, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONCIERE NIVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981540941
- SIRET
- 98154094100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (78008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511524V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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