Permis de construire n° 07510814V0015 à Paris pour 174 m² de locaux, 5 avenue Gabriel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 07510814V0015
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PAVILLON GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510814V0015 a été délivré le 9 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 5 avenue Gabriel. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DU PAVILLON GABRIEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 190 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/07/2017, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 138 m² de commerce et activités de service et 36 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 6 054 m² à 5 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 054 m² | 174 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | -494 m² | 5 560 m² |
| Total | 6 054 m² | 174 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | -494 m² | 5 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 863 m² | 138 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -322 m² | 2 541 m² |
| Équipements publics | 3 191 m² | 36 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -172 m² | 3 019 m² |
| Total locaux | 6 054 m² | 174 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | -494 m² | 5 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PAVILLON GABRIEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PAVILLON GABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798899993
- SIRET
- 79889999300017
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510814V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 4 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.