Permis de construire Locaux N° 07511614V0055

Permis de construire n° 07511614V0055 à Paris pour 274 m² de locaux, 161 avenue Victor Hugo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 07511614V0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511614V0055 a été délivré le 10 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 161 avenue Victor Hugo.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 219 m² issus de transformation sur un terrain de 541 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EB 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EB 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 541 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 219 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 219 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 219 m² à 274 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 55 m² 219 m² 0 m² 219 m² 55 m² 274 m²
Total 219 m² 55 m² 219 m² 0 m² 219 m² 55 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 219 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Autres activités 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
dont Bureaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Total locaux 219 m² 55 m² 219 m² 0 m² 219 m² 55 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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