Permis de construire Logement N° 07511521V0075

Permis de construire n° 07511521V0075 à Paris pour 3 721 m² de logement, 222 Rue De La Croix Nivert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 07511521V0075

Demandeur

RATP HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 222 Rue De La Croix Nivert, le permis de construire n° 07511521V0075 a été délivré le 29 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est RATP HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 12 T3, 16 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK33. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 608 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

3 721 m²

Variation nette

+3 576 m²

Surface totale après

3 721 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 576 m² 145 m² 0 m² 0 m² 3 721 m² 3 721 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 3 576 m² 145 m² 0 m² 145 m² 3 576 m² 3 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 12 16 5 - 50
4,0 % 30,0 % 24,0 % 32,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATP HABITAT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592025811
SIRET
59202581100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511521V0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 608 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 222 Rue De La Croix Nivert, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RATP HABITAT et accordée le 29 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 12 T3, 16 T4 et 5 T5, dont 50 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511521V0075, déposé en mairie de Paris.

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