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Permis de construire Locaux N° 07511314V0064

Permis de construire n° 07511314V0064 à Paris pour 1 108 m² de locaux, 94 Rue Broca

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 94 Rue Broca, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MG IMMEUBLES EXPLOITATION et accordée le 14 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511314V0064, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 07511314V0064

Demandeur

MG IMMEUBLES EXPLOITATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511314V0064 a été délivré le 14 avril 2015, pour un projet situé 94 Rue Broca. Le projet est porté par MG IMMEUBLES EXPLOITATION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

1 108 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 108 m²	0 m²	1 108 m²	0 m²	1 108 m²	0 m²	1 108 m²
Total	1 108 m²	0 m²	1 108 m²	0 m²	1 108 m²	0 m²	1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Équipements publics	0 m²	1 058 m²	0 m²	1 058 m²	1 058 m²
Autres activités	1 108 m²	0 m²	1 108 m²	-1 108 m²	0 m²
dont Bureaux	1 108 m²	0 m²	1 108 m²	-1 108 m²	0 m²
Total locaux	1 108 m²	1 108 m²	1 108 m²	0 m²	1 108 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG IMMEUBLES EXPLOITATION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433683307
SIRET: 43368330700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS CEDEX 13 (75634)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511314V0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 94 Rue Broca, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MG IMMEUBLES EXPLOITATION et accordée le 14 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511314V0064, déposé en mairie de Paris.

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5 Rue Voltaire

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Transformation sans extension

10 avr. 2015 63 m² SDP

PC n°07511614V0055 Locaux Autorisé

161 Avenue Victor Hugo

Paris (75000)

Transformation avec extension

10 avr. 2015 274 m² SDP

PC n°07511314V0072 Locaux Autorisé

96 Avenue D'italie

Paris (75000)

Extension sans transformation

14 avr. 2015 116 m² SDP

PC n°07511414V0003 Mixte Commencé

29 Boulevard Jourdan

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Extension sans transformation

14 avr. 2015 3 095 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

DP n°07511515V0093 Locaux Autorisé

65 Boulevard Garibaldi

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14 avr. 2015 12 m² SDP COMMUNE DE PARIS

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