À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511314V0064 a été délivré le 14 avril 2015, pour un projet situé 94 rue Broca. Le projet est porté par MG IMMEUBLES EXPLOITATION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 108 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 694 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EL 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Broca, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

1 108 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 694 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 108 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 108 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 108 m²	0 m²	1 108 m²	0 m²	1 108 m²	0 m²	1 108 m²
Total	1 108 m²	0 m²	1 108 m²	0 m²	1 108 m²	0 m²	1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Équipements publics	0 m²	1 058 m²	0 m²	1 058 m²	1 058 m²
Autres activités	1 108 m²	0 m²	1 108 m²	-1 108 m²	0 m²
dont Bureaux	1 108 m²	0 m²	1 108 m²	-1 108 m²	0 m²
Total locaux	1 108 m²	1 108 m²	1 108 m²	0 m²	1 108 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MG IMMEUBLES EXPLOITATION, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MG IMMEUBLES EXPLOITATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433683307
SIRET: 43368330700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2000
Localisation: PARIS CEDEX 13 (75634)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511314V0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle EL 30 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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4 square Georges Lesage

Parcelle EL 30 à Paris (75000)

Transformation avec extension

19/09/2022 158 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Broca à Paris (75000)

Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Broca depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510519V0023 Locaux Commencé

28 rue Broca

Paris (75000)

Transformation sans extension

22/01/2020 26 m² SDP KUN

DP n°07511319V0453 Locaux Autorisé

89 rue Broca

Paris (75000)

Transformation sans extension

31/12/2019 72 m² SDP STEPHY

PC n°07510517V0019 Locaux Autorisé

38 rue Broca

Paris (75000)

Transformation sans extension

06/08/2018 147 m² SDP

DP n°07511317V0349 Logement Annulé

89 rue Broca

Paris (75000)

Transformation sans extension

31/10/2017 75 m² SDP

PC n°07510515V0007 Logement Autorisé

28 rue Broca

Paris (75000)

Transformation sans extension

20/07/2015 40 m² SDP

DP n°07511314V0107 Logement Autorisé

69 rue Broca

Paris (75000)

Transformation sans extension

30/05/2014 50 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511514V0056 Mixte Commencé

90 rue de la Croix Nivert

Paris (75000)

Nouvelle construction

09 avr. 2015 762 m² SDP ELOGIE

DP n°07511115V0164 Logement Autorisé

5 rue Voltaire

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 avr. 2015 63 m² SDP

PC n°07511614V0055 Locaux Autorisé

161 avenue Victor Hugo

Paris (75000)

Transformation avec extension

10 avr. 2015 274 m² SDP

PC n°07511314V0072 Locaux Autorisé

96 avenue d'Italie

Paris (75000)

Extension sans transformation

14 avr. 2015 116 m² SDP

PC n°07511414V0003 Mixte Commencé

29 boulevard Jourdan

Paris (75000)

Transformation avec extension

14 avr. 2015 3 095 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

DP n°07511515V0093 Locaux Autorisé

65 boulevard Garibaldi

Paris (75000)

Nouvelle construction

14 avr. 2015 12 m² SDP COMMUNE DE PARIS

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