Permis de construire Locaux N° 07510214V0029

Permis de construire n° 07510214V0029 à Paris pour 5 m² de locaux, 141 Boulevard De Sebastopol

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 07510214V0029

Demandeur

CABINET MARCEL PINARD S.A.R.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510214V0029 a été délivré le 9 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 141 Boulevard De Sebastopol. Le demandeur déclaré est CABINET MARCEL PINARD S.A.R.L..

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP30. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 615 m²
Total 615 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 615 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 615 m²
Total locaux 615 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET MARCEL PINARD S.A.R.L.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334456712
SIRET
33445671200028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510214V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 141 Boulevard De Sebastopol, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CABINET MARCEL PINARD S.A.R.L. et accordé le 9 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510214V0029, déposé en mairie de Paris.

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