Permis de construire n° 07511217V0014 à Paris pour 7 483 m² de logement et locaux, 77 avenue du Docteur Arnold N
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 07511217V0014
Demandeur
SA HLM LOGIS TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511217V0014 porte sur un projet situé 77 avenue du Docteur Arnold N. La demande émane de SA HLM LOGIS TRANSPORTS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 93 appartements, après démolition des 750 m² existants. Dans ce programme, 49 des 93 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 6 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 443 m², soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 985 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 25, AB 26, AB 27. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du Docteur Arnold N, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 750 m² existants et construit 7 483 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 498 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 93 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 985 m² à construire.
La surface de plancher passe de 750 m² à 7 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 498 m² | 6 498 m² |
| Locaux | 750 m² | 985 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 235 m² | 985 m² |
| Total | 750 m² | 7 483 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 6 733 m² | 7 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 750 m² | 985 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 235 m² | 985 m² |
| Total locaux | 750 m² | 985 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 235 m² | 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 93 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 30 | 33 | 1 | - | 93 |
| - | 31,2 % | 32,3 % | 35,5 % | 1,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
49 des 93 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA HLM LOGIS TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 592025811
- SIRET
- 59202581100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de SA HLM LOGIS TRANSPORTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511217V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 05/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 25, AB 26, AB 27 à Paris (75000)
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