Permis de construire à Paris pour 7 483 m² de logement et locaux - 77 Avenue Du Docteur Arnold N
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 5 février 2018 · Dossier PC n° 07511217V0014 · Demandeur : SA HLM LOGIS TRANSPORTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511217V0014, délivré le 5 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 77 Avenue Du Docteur Arnold N, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 30 T3, 33 T4, 1 T5, dont 49 en locatif social. La surface se répartit entre 6 498 m² d'habitation et 985 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB26, AB27.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 498 m² | 6 498 m² |
| Locaux | 750 m² | 985 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 235 m² | 985 m² |
| Total | 750 m² | 7 483 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 6 733 m² | 7 483 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 750 m² | 985 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 235 m² | 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 30 | 33 | 1 | - | 93 |
| - | 31,2 % | 32,3 % | 35,5 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511217V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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