Permis de construire n° 07511224V0039 à Paris pour 324 m² de locaux, 42 Avenue Du Docteur Arnold N
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2025
Dossier PC n° 07511224V0039
Demandeur
IM'PACTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511224V0039 a été délivré le 30 mars 2025, pour un projet situé 42 Avenue Du Docteur Arnold N. La demande émane de IM'PACTES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 844 m² | 324 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | -9 m² | 5 835 m² |
| Total | 5 844 m² | 324 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | -9 m² | 5 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 844 m² | 324 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | -9 m² | 5 835 m² |
| Total locaux | 5 844 m² | 324 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | -9 m² | 5 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IM'PACTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 920180379
- SIRET
- 92018037900025
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511224V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |