Permis de construire n° 07511224V0039 à Paris pour 324 m² de locaux, 42 avenue du Docteur Arnold N
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2025
Dossier PC n° 07511224V0039
Demandeur
IM'PACTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511224V0039 a été délivré le 30 mars 2025, pour un projet situé 42 avenue du Docteur Arnold N. La demande émane de IM'PACTES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 469 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/06/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 56. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Docteur Arnold N, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 469 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 5 844 m² à 5 835 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 844 m² | 324 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | -9 m² | 5 835 m² |
| Total | 5 844 m² | 324 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | -9 m² | 5 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 844 m² | 324 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | -9 m² | 5 835 m² |
| Total locaux | 5 844 m² | 324 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | -9 m² | 5 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IM'PACTES, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
IM'PACTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 920180379
- SIRET
- 92018037900025
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511224V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AH 56 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Docteur Arnold N à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Docteur Arnold N depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.