Permis de construire Locaux N° 07511416V0028

Permis de construire n° 07511416V0028 à Paris pour 2 524 m² de locaux, 40 rue du Commandant Rene Mou

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 07511416V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511416V0028 a été délivré le 5 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 40 rue du Commandant Rene Mou.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 811 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 4. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Commandant Rene Mou, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 14 637 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 811 m²

Surface existante avant

12 459 m²

Surface créée

2 524 m²

Variation nette

+2 178 m²

Surface totale après

14 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 811 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 524 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 524 m² de commerce et activités de service (dont 2 524 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 12 459 m² à 14 637 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 459 m² 2 524 m² 0 m² 346 m² 0 m² 2 178 m² 14 637 m²
Total 12 459 m² 2 524 m² 0 m² 346 m² 0 m² 2 178 m² 14 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 459 m² 2 524 m² 0 m² 346 m² 0 m² 2 178 m² 14 637 m²
dont Hôtels 12 459 m² 2 524 m² 0 m² 346 m² 0 m² 2 178 m² 14 637 m²
Total locaux 12 459 m² 2 524 m² 0 m² 346 m² 0 m² 2 178 m² 14 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511416V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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