Déclaration préalable Locaux N° 07510216V0349

Déclaration préalable n° 07510216V0349 à Paris pour 1 m² de locaux, 19 Boulevard Des Capucines

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier DP n° 07510216V0349

Demandeur

FIVE GUYS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Boulevard Des Capucines, la déclaration préalable n° 07510216V0349 a été accordée le 16 février 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FIVE GUYS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 598 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 598 m²
Total 598 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 598 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 598 m²
Total locaux 598 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIVE GUYS FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817518244
SIRET
81751824400030
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510216V0349
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Boulevard Des Capucines, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FIVE GUYS FRANCE et accordée le 16 février 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510216V0349, déposé en mairie de Paris.

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