Déclaration préalable n° 07510216V0349 à Paris pour 1 m² de locaux, 19 boulevard des Capucines
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier DP n° 07510216V0349
Demandeur
FIVE GUYS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510216V0349 a été accordée le 16 février 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 19 boulevard des Capucines. FIVE GUYS FRANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 191 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Capucines, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 191 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 598 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 598 m² |
| Total | 598 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 598 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 598 m² |
| Total locaux | 598 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIVE GUYS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FIVE GUYS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817518244
- SIRET
- 81751824400030
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FIVE GUYS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510216V0349 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 26 à Paris (75000)
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