Permis de construire à Paris pour 7 553 m² de logement et locaux - 12 Rue De Bearn
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 6 février 2018 · Dossier PC n° 07510317V0010 · Demandeur : ELOGIE - SIEMP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510317V0010, délivré le 6 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De Bearn, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELOGIE - SIEMP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2, 20 T3, 16 T4, 10 T5, dont 70 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN43.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 167 m² | 410 m² | 5 103 m² | 0 m² | 4 167 m² | 1 346 m² | 5 513 m² |
| Locaux | 2 976 m² | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 2 593 m² | 0 m² | 2 040 m² |
| Total | 7 143 m² | 410 m² | 6 760 m² | 0 m² | 6 760 m² | 410 m² | 7 553 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 0 m² | 383 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 2 976 m² | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 2 593 m² | 0 m² | 2 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 13 | 20 | 16 | 10 | - | 70 |
| 15,7 % | 18,6 % | 28,6 % | 22,9 % | 14,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510317V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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