Permis de construire n° 07510317V0010 à Paris pour 7 170 m² de logement et locaux, 12 rue de Bearn
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 07510317V0010
Demandeur
ELOGIE - SIEMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510317V0010 porte sur un projet situé 12 rue de Bearn. Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP.
Ce permis de construire porte sur la création de 70 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Dans ce programme, les 70 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 802 m², le programme représente 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 5 103 m² issus de transformation. S'y ajoutent 1 657 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/04/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 43. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 410 m² à construire et 5 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 657 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 593 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 167 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 7 143 m² à 7 553 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 167 m² | 410 m² | 5 103 m² | 0 m² | 4 167 m² | 1 346 m² | 5 513 m² |
| Locaux | 2 976 m² | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 2 593 m² | -936 m² | 2 040 m² |
| Total | 7 143 m² | 410 m² | 6 760 m² | 0 m² | 6 760 m² | 410 m² | 7 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| Autres activités | 2 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | -2 593 m² | 383 m² |
| dont Bureaux | 2 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | -2 593 m² | 383 m² |
| Total locaux | 2 976 m² | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 2 593 m² | -936 m² | 2 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 70 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 13 | 20 | 16 | 10 | - | 70 |
| 15,7 % | 18,6 % | 28,6 % | 22,9 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 70 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELOGIE - SIEMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552038200
- SIRET
- 55203820000069
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de ELOGIE - SIEMP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510317V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 23/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AN 43 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.