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Permis de construire Locaux N° 07511215V0013

Permis de construire n° 07511215V0013 à Paris pour 12 464 m² de locaux, 209 Rue De Bercy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 209 Rue De Bercy, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA et accordé le 28 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511215V0013, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 07511215V0013

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 209 Rue De Bercy, le permis de construire n° 07511215V0013 a été délivré le 28 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France). PITCH PROMOTION SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 12 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 975 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EK14, EK15, EK19. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 234 m²

Surface existante avant

12 618 m²

Surface créée

12 464 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

12 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK14 EK15 EK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 618 m²	1 007 m²	11 457 m²	1 161 m²	11 457 m²	-154 m²	12 464 m²
Total	12 618 m²	1 007 m²	11 457 m²	1 161 m²	11 457 m²	-154 m²	12 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 986 m²	1 007 m²	11 457 m²	541 m²	1 445 m²	10 478 m²	12 464 m²
dont Hôtels	0 m²	975 m²	11 143 m²	0 m²	0 m²	12 118 m²	12 118 m²
Autres activités	10 632 m²	0 m²	0 m²	620 m²	10 012 m²	-10 632 m²	0 m²
dont Bureaux	10 632 m²	0 m²	0 m²	620 m²	10 012 m²	-10 632 m²	0 m²
Total locaux	12 618 m²	1 007 m²	11 457 m²	1 161 m²	11 457 m²	-154 m²	12 464 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 975 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 249

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 179 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 422989715
SIRET: 42298971500061
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1999
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511215V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 209 Rue De Bercy, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA et accordé le 28 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511215V0013, déposé en mairie de Paris.

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Transformation avec extension

24 déc. 2015 202 m² SDP

DP n°07510615P0363 Locaux Autorisé

36 Rue De Vaugirard

Paris (75000)

Transformation avec diminution

25 déc. 2015 276 m² SDP SENAT

DP n°07510915V0509 Locaux Autorisé

22 Rue D'aumale

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 déc. 2015 154 m² SDP

DP n°07511215V0407 Locaux Autorisé

12 B Rue Parrot

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 déc. 2015 36 m² SDP

PC n°07511415V0014 Locaux Commencé

30 Rue Pernety

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Transformation avec diminution

28 déc. 2015 102 m² SDP

DP n°07510815V0435 Locaux Autorisé

2 Rue Daru

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Transformation sans extension

29 déc. 2015 18 m² SDP ICADE PROPERTY MANAGEMENT

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