Permis de construire Locaux N° 07511215V0013

Permis de construire n° 07511215V0013 à Paris pour 12 464 m² de locaux, 209 rue de Bercy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 07511215V0013

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511215V0013 a été délivré le 28 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 209 rue de Bercy. La société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 234 m², le programme représente 1 007 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 11 457 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle EK 14, EK 15, EK 19. La voie, rue de Bercy, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 12 118 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 234 m²

Surface existante avant

12 618 m²

Surface créée

12 464 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

12 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK 14 EK 15 EK 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 249 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 234 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 007 m² à construire et 11 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 10 012 m² de bureaux et 1 445 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 11 457 m² parmi les 12 618 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 007 m² de commerce et activités de service (dont 975 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 12 618 m² à 12 464 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 618 m² 1 007 m² 11 457 m² 1 161 m² 11 457 m² -154 m² 12 464 m²
Total 12 618 m² 1 007 m² 11 457 m² 1 161 m² 11 457 m² -154 m² 12 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 986 m² 1 007 m² 11 457 m² 541 m² 1 445 m² 10 478 m² 12 464 m²
dont Hôtels 0 m² 975 m² 11 143 m² 0 m² 0 m² 12 118 m² 12 118 m²
Autres activités 10 632 m² 0 m² 0 m² 620 m² 10 012 m² -10 632 m² 0 m²
dont Bureaux 10 632 m² 0 m² 0 m² 620 m² 10 012 m² -10 632 m² 0 m²
Total locaux 12 618 m² 1 007 m² 11 457 m² 1 161 m² 11 457 m² -154 m² 12 464 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 249

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SA, une SA basée à Paris. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de PITCH PROMOTION SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511215V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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