Déclaration préalable n° 07510615P0363 à Paris pour 276 m² de locaux, 36 rue de Vaugirard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2015
Dossier DP n° 07510615P0363
Demandeur
SENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510615P0363 porte sur un projet situé 36 rue de Vaugirard. Le dossier a été déposé par SENAT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 276 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 22. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Vaugirard, compte 51 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2015.
Autorisation
25 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 276 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 661 m² à 1 642 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | -276 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 385 m² | 0 m² | 276 m² | 19 m² | 0 m² | 257 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 661 m² | 0 m² | 276 m² | 19 m² | 276 m² | -19 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 385 m² | 0 m² | 276 m² | 19 m² | 0 m² | 257 m² | 1 642 m² |
| dont Bureaux | 1 385 m² | 0 m² | 276 m² | 19 m² | 0 m² | 257 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 0 m² | 276 m² | 19 m² | 0 m² | 257 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SENAT. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SENAT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité constitutionnelle
- SIREN
- 110000023
- SIRET
- 11000002300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1959
Autres dossiers de SENAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510615P0363 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AI 22 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Vaugirard à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 51 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Vaugirard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.