Permis de construire Locaux N° 07511415V0014

Permis de construire n° 07511415V0014 à Paris pour 102 m² de locaux, 30 rue Pernety

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 07511415V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511415V0014 a été délivré le 28 décembre 2015, pour un projet situé 30 rue Pernety.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 273 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 71 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2016, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 39. Sur la même voie, rue Pernety, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 240 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
10/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 273 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 1 250 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 250 m² à 1 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 31 m² 71 m² 41 m² 71 m² -10 m² 1 240 m²
Total 1 250 m² 31 m² 71 m² 41 m² 71 m² -10 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 250 m² 31 m² 71 m² 41 m² 71 m² -10 m² 1 240 m²
dont Hôtels 1 179 m² 31 m² 71 m² 41 m² 0 m² 61 m² 1 240 m²
Total locaux 1 250 m² 31 m² 71 m² 41 m² 71 m² -10 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511415V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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