Permis de construire Locaux N° 07511219V0012

Permis de construire n° 07511219V0012 à Paris pour 108 m² de locaux, 254 Rue De Bercy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 07511219V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511219V0012 porte sur un projet situé 254 Rue De Bercy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EO48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 172 m²

Surface existante avant

7 165 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

7 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 165 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 7 273 m²
Total 7 165 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 7 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Autres activités 7 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 165 m²
dont Bureaux 7 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 165 m²
Total locaux 7 165 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 7 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511219V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 254 Rue De Bercy, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511219V0012, déposé en mairie de Paris.

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