La déclaration préalable n° 07510915V0509, accordée le 28 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 rue d'Aumale.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 009 m². S'y ajoutent 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue d'Aumale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

2 345 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 009 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 86 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	86 m²	68 m²	18 m²	86 m²
Locaux	2 277 m²	68 m²	86 m²	-18 m²	2 259 m²
Total	2 345 m²	154 m²	154 m²	0 m²	2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 538 m²	68 m²	0 m²	68 m²	1 606 m²
Autres activités	739 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	653 m²
dont Bureaux	739 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	653 m²
Total locaux	2 277 m²	68 m²	86 m²	-18 m²	2 259 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510915V0509
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AH 51 à Paris (75000)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°07510320V0002 Autorisé

6 rue de Normandie

Parcelle AH 51 à Paris (75000)

27/11/2020 271 m² terrain

PC n°07510420V0016 Locaux Commencé

5 rue Aubriot

Parcelle AH 51 à Paris (75000)

Extension sans transformation

25/09/2020 16 m² SDP

DP n°07511219V0516 Locaux Autorisé

100 T avenue de Saint Mande

Parcelle AH 51 à Paris (75000)

Transformation sans extension

29/11/2019 160 m² SDP

PC n°07510512V0021 Mixte Commencé

36 rue des Fosses Saint-Berna

Parcelle AH 51 à Paris (75000)

Nouvelle construction

17/06/2014 10 520 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue d'Aumale à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue d'Aumale depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510925V0395 Locaux Autorisé

21 rue d'Aumale

Paris (75000)

Diminution sans transformation

16/12/2025 17 m² SDP PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510815V0062 Locaux Annulé

35 avenue Montaigne

Paris (75000)

Transformation avec extension

24 déc. 2015 8 918 m² SDP

PC n°07511815V0007 Logement Autorisé

19 rue Caillie

Paris (75000)

Transformation avec extension

24 déc. 2015 202 m² SDP

DP n°07510615P0363 Locaux Autorisé

36 rue de Vaugirard

Paris (75000)

Transformation avec diminution

25 déc. 2015 276 m² SDP SENAT

PC n°07511215V0013 Locaux Autorisé

209 rue de Bercy

Paris (75000)

Transformation avec extension

28 déc. 2015 12 464 m² SDP PITCH PROMOTION SA

DP n°07511215V0407 Locaux Autorisé

12 B Rue Parrot

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 déc. 2015 36 m² SDP

PC n°07511415V0014 Locaux Commencé

30 rue Pernety

Paris (75000)

Transformation avec diminution

28 déc. 2015 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

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