Permis de construire Locaux N° 07511223P0069

Permis de construire n° 07511223P0069 à Paris pour 6 172 m² de locaux, 146 rue de Bercy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 07511223P0069

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511223P0069, délivré le 22 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 146 rue de Bercy. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 5 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 132 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 23, EI 3, HC 1. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bercy, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 883 m²

Surface créée

6 172 m²

Variation nette

+4 293 m²

Surface totale après

9 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI 23 EI 3 HC 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 040 m² à construire et 1 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 930 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 202 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 132 m² parmi les 4 883 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 2 695 m² de commerce et activités de service et 2 345 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 4 883 m² à 9 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 883 m² 5 040 m² 1 132 m² 747 m² 1 132 m² 4 293 m² 9 176 m²
Total 4 883 m² 5 040 m² 1 132 m² 747 m² 1 132 m² 4 293 m² 9 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 689 m² 2 695 m² 930 m² 90 m² 202 m² 3 333 m² 4 022 m²
Équipements publics 4 194 m² 2 345 m² 202 m² 657 m² 930 m² 960 m² 5 154 m²
Total locaux 4 883 m² 5 040 m² 1 132 m² 747 m² 1 132 m² 4 293 m² 9 176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 472 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 343 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 676 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511223P0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles EI 23, EI 3, HC 1 à Paris (75000)

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