Permis de construire Locaux N° 07510823V0057

Permis de construire n° 07510823V0057 à Paris pour 191 m² de locaux, 28 Rue Pasquier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 07510823V0057

Demandeur

SOCIETE CIVILE ARCADE-PASQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510823V0057 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un projet situé 28 Rue Pasquier. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE ARCADE-PASQUIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS44, BS45. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

2 783 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

2 767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS44 BS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 783 m² 0 m² 191 m² 16 m² 191 m² 0 m² 2 767 m²
Total 2 783 m² 0 m² 191 m² 16 m² 191 m² 0 m² 2 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 592 m² 0 m² 191 m² 16 m² 0 m² 175 m² 2 767 m²
dont Hôtels 2 592 m² 0 m² 191 m² 16 m² 0 m² 175 m² 2 767 m²
Autres activités 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 783 m² 0 m² 191 m² 16 m² 191 m² 0 m² 2 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE ARCADE-PASQUIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409407384
SIRET
40940738400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Pasquier, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE ARCADE-PASQUIER et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510823V0057, instruit par la commune de Paris.

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