Déclaration préalable Locaux N° 07511524V0292

Déclaration préalable n° 07511524V0292 à Paris pour 4 m² de locaux, 121 Rue De L'abbe Groult

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 07511524V0292

Demandeur

ATELIER DES ARTISANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 121 Rue De L'abbe Groult, la déclaration préalable n° 07511524V0292 a été accordée le 1 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par ATELIER DES ARTISANS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE27. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 63 m²
Total 59 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 63 m²
Total locaux 59 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DES ARTISANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840060800
SIRET
84006080000025
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511524V0292
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 121 Rue De L'abbe Groult, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ATELIER DES ARTISANS et accordée le 1 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511524V0292, déposé en mairie de Paris.

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