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Déclaration préalable Locaux N° 07510823V0357

Déclaration préalable n° 07510823V0357 à Paris pour 86 m² de locaux, 7 Rue Pasquier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7 Rue Pasquier, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEJOURS PARISIENS et accordé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510823V0357, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier DP n° 07510823V0357

Demandeur

SEJOURS PARISIENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510823V0357 a été accordée le 11 septembre 2023, pour un projet situé 7 Rue Pasquier. Le dossier a été déposé par SEJOURS PARISIENS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²
Total	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
dont Hôtels	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Autres activités	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
dont Bureaux	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Total locaux	86 m²	86 m²	86 m²	0 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEJOURS PARISIENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852152982
SIRET: 85215298200017
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PARIS (75015)

Autres dossiers de SEJOURS PARISIENS

DP n°07511019V0542 Autorisé

24 Rue De Dunkerque

Transformation sans extension

28 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510823V0357
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7 Rue Pasquier, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEJOURS PARISIENS et accordé le 11 septembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510823V0357, déposé en mairie de Paris.

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48 Rue Des Petites Ecuries

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Transformation sans extension

07 sept. 2023 147 m² SDP

DP n°07511823V0480 Locaux Terminé

4 Rue La Vieuville

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Transformation sans extension

07 sept. 2023 41 m² SDP

PC n°07511223V0031 Locaux Terminé

13 Rue De La Breche Aux Loups

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 sept. 2023 92 m² SDP ASR OPHTA

DP n°07510823V0477 Locaux Terminé

46 Rue La Boetie

Paris (75000)

Diminution sans transformation

11 sept. 2023 20 m² SDP 46 BOETIE PROPERTY SARL

DP n°07510823V0481 Locaux Autorisé

66 Avenue Marceau

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 sept. 2023 14 m² SDP GECITER

DP n°07511623V0506 Locaux Autorisé

93 Rue De Passy

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 sept. 2023 8 m² SDP

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