Déclaration préalable Locaux N° 07511321V0272

Déclaration préalable n° 07511321V0272 à Paris pour 11 m² de locaux, 125 Avenue De France

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier DP n° 07511321V0272

Demandeur

INIMITABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 125 Avenue De France, la déclaration préalable n° 07511321V0272 a été accordée le 20 août 2021 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est INIMITABLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS45. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 510 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 83 m²
Total 72 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 83 m²
Total locaux 72 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INIMITABLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893436527
SIRET
89343652700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511321V0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 125 Avenue De France, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INIMITABLE et accordée le 20 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511321V0272, déposé en mairie de Paris.

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