Déclaration préalable Locaux N° 07511321V0272

Déclaration préalable à Paris pour 11 m² de locaux - 125 Avenue De France

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier DP n° 07511321V0272

Demandeur

INIMITABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511321V0272, accordée le 20 août 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 125 Avenue De France, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INIMITABLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS45.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 510 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 83 m²
Total 72 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INIMITABLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893436527
SIRET
89343652700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511321V0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 125 Avenue De France, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INIMITABLE et accordée le 20 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511321V0272, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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