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Permis de construire Mixte N° 07511319V0008

Permis de construire n° 07511319V0008 à Paris pour 350 m² de logement et locaux, 121 Avenue De France

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 mars 2019

Dossier PC n° 07511319V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 121 Avenue De France, le permis de construire n° 07511319V0008 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 200 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS45. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 510 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 1 1 1 6
16,7 % 16,7 % 16,7 % 16,7 % 16,7 % 16,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511319V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 121 Avenue De France, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+, dont 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 200 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511319V0008, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07511619V0105 Locaux Autorisé
163 Avenue Victor Hugo
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Transformation sans extension
18 mars 2019 77 m² SDP
PC n°07510118V0024 Locaux Autorisé
5 Rue Du Louvre
Paris (75000)
Extension sans transformation
19 mars 2019 31 m² SDP SCI 3LF LOUVRE
PC n°07510518V0029 Logement Commencé
7 Place Jussieu
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Extension sans transformation
19 mars 2019 28 m² SDP
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25 Rue Jasmin
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Nouvelle construction
19 mars 2019 2 905 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
PC n°07510118V0023 Locaux Autorisé
151 Rue Saint-Honore
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Transformation avec diminution
20 mars 2019 14 100 m² SDP SOCIETE FONCIERE LYONNAISE
PC n°07510718V0034 Locaux Terminé
5 Avenue Anatole France
Paris (75000)
Extension sans transformation
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