Permis de construire Mixte N° 07510423V0022

Permis de construire à Paris pour 19 766 m² de logement et locaux - 3 Avenue Victoria

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 1 juillet 2024 · Dossier PC n° 07510423V0022 · Demandeur : SCCV PARIS VICTORIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510423V0022, délivré le 1 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Victoria, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PARIS VICTORIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 64 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 174 m² d'habitation et 2 691 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/07/2024
Surface du terrain
4 145 m²
Surface existante avant
20 628 m²
Surface créée
11 931 m²
Variation nette
-862 m²
Surface totale après
19 766 m²
Destination
Mixte
Logements créés
64
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2023
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
3 Avenue Victoria, Paris (75000)
Commune
Code postal
75004
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE1
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 246 m² 174 m² 4 443 m² 95 m² 1 151 m² 3 371 m² 4 617 m²
Locaux 19 382 m² 2 691 m² 4 623 m² 3 632 m² 7 915 m² 0 m² 15 149 m²
Total 20 628 m² 2 865 m² 9 066 m² 3 727 m² 9 066 m² 0 m² 19 766 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 19 382 m² 2 332 m² 1 079 m² 3 632 m² 7 915 m² 0 m² 11 246 m²
Commerce 0 m² 319 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 2 871 m² 2 871 m²
Services publics 0 m² 40 m² 992 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Total locaux 19 382 m² 2 691 m² 4 623 m² 3 632 m² 7 915 m² 0 m² 15 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
En résidence 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV PARIS VICTORIA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
922021985
SIRET
92202198500010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510423V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 64 logements en collectif, pour 19 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Victoria, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 174 m² d'habitation et 2 691 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510423V0022, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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