Permis de construire n° 07511319V0048 à Paris pour 1 533 m² de locaux, 123 Avenue De France
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 07511319V0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511319V0048, délivré le 10 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 123 Avenue De France.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en commerce et activités de service et 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS45. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 458 m² | 80 m² | 1 453 m² | 45 m² | 1 453 m² | 35 m² | 2 493 m² |
| Total | 2 458 m² | 80 m² | 1 453 m² | 45 m² | 1 453 m² | 35 m² | 2 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 458 m² | 10 m² | 0 m² | 45 m² | 1 453 m² | -1 488 m² | 970 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 1 523 m² |
| Total locaux | 2 458 m² | 80 m² | 1 453 m² | 45 m² | 1 453 m² | 35 m² | 2 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE CEDEX (92671)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511319V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |