Permis de construire n° 07511319V0048 à Paris pour 1 533 m² de locaux, 123 avenue de France
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 07511319V0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511319V0048, délivré le 10 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 123 avenue de France.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 453 m² issus de transformation sur un terrain de 6 510 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 45. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, avenue de France, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 510 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve et 1 453 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 453 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 453 m² parmi les 2 458 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 70 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 10 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 458 m² à 2 493 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 458 m² | 80 m² | 1 453 m² | 45 m² | 1 453 m² | 35 m² | 2 493 m² |
| Total | 2 458 m² | 80 m² | 1 453 m² | 45 m² | 1 453 m² | 35 m² | 2 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 458 m² | 10 m² | 0 m² | 45 m² | 1 453 m² | -1 488 m² | 970 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 1 523 m² |
| Total locaux | 2 458 m² | 80 m² | 1 453 m² | 45 m² | 1 453 m² | 35 m² | 2 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE CEDEX (92671)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511319V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BS 45 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de France à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de France depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.