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Permis de construire Mixte N° 07510822V0045

Permis de construire n° 07510822V0045 à Paris pour 1 653 m² de logement et locaux, 9 Rue Royale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9 Rue Royale, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510822V0045, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 07510822V0045

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510822V0045 a été délivré le 12 mai 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Royale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ15, BQ16, BQ62. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 712 m²

Surface existante avant

18 501 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

-558 m²

Surface totale après

17 943 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ15 BQ16 BQ62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	308 m²	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	308 m²
Locaux	18 193 m²	258 m²	1 238 m²	816 m²	1 238 m²	-558 m²	17 635 m²
Total	18 501 m²	258 m²	1 395 m²	816 m²	1 395 m²	-558 m²	17 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 738 m²	70 m²	646 m²	353 m²	773 m²	-410 m²	4 328 m²
Autres activités	13 455 m²	188 m²	592 m²	463 m²	465 m²	-148 m²	13 307 m²
dont Bureaux	13 455 m²	188 m²	592 m²	463 m²	465 m²	-148 m²	13 307 m²
Total locaux	18 193 m²	258 m²	1 238 m²	816 m²	1 238 m²	-558 m²	17 635 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510822V0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9 Rue Royale, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510822V0045, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07510423V0003 Locaux Autorisé

14 Quai De L Hotel De Ville

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12 mai 2023 240 m² SDP

PC n°07510522V0028 Locaux Commencé

103 Boulevard Saint-Michel

Paris (75000)

Transformation avec diminution

12 mai 2023 615 m² SDP SA HOLDING SAINT MICHEL

PC n°07510723V0010 Locaux Autorisé

2 Port De Suffren

Paris (75000)

Nouvelle construction

12 mai 2023 13 m² SDP

DP n°07510823V0113 Locaux Terminé

4 Rue D'aguesseau

Paris (75000)

Diminution sans transformation

12 mai 2023 15 m² SDP

DP n°07510823V0231 Logement Autorisé

8 Rue De L'arcade

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 mai 2023 85 m² SDP

DP n°07510823V0232 Logement Autorisé

8 Rue De L'arcade

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 mai 2023 32 m² SDP

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