Permis de construire n° 07510822V0045 à Paris pour 1 653 m² de logement et locaux, 9 rue Royale
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 07510822V0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510822V0045 a été délivré le 12 mai 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue Royale.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 712 m², le programme représente 157 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 238 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BQ 15, BQ 16, BQ 62. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Royale, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 712 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² à construire et 1 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 773 m² de commerce et activités de service et 465 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 238 m² parmi les 18 193 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 188 m² de bureaux et 70 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 18 501 m² à 17 943 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 308 m² |
| Locaux | 18 193 m² | 258 m² | 1 238 m² | 816 m² | 1 238 m² | -558 m² | 17 635 m² |
| Total | 18 501 m² | 258 m² | 1 395 m² | 816 m² | 1 395 m² | -558 m² | 17 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 738 m² | 70 m² | 646 m² | 353 m² | 773 m² | -410 m² | 4 328 m² |
| Autres activités | 13 455 m² | 188 m² | 592 m² | 463 m² | 465 m² | -148 m² | 13 307 m² |
| dont Bureaux | 13 455 m² | 188 m² | 592 m² | 463 m² | 465 m² | -148 m² | 13 307 m² |
| Total locaux | 18 193 m² | 258 m² | 1 238 m² | 816 m² | 1 238 m² | -558 m² | 17 635 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510822V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 12/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BQ 15, BQ 16, BQ 62 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Royale à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Royale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.