Déclaration préalable n° 07510819V0011 à Paris pour 4 m² de locaux, 16 rue Royale
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier DP n° 07510819V0011
Demandeur
MEDIAKIOSK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510819V0011, accordée le 28 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue Royale. Le projet est porté par MEDIAKIOSK.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 378 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BQ 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Royale, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 378 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 m² à 10 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
| Total | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
| Total locaux | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEDIAKIOSK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gennevilliers. Ce demandeur a déposé 331 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MEDIAKIOSK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572181394
- SIRET
- 57218139400089
- Code APE (NAF)
- 73.12Z - Régie publicitaire de médias
- Année de création
- 1957
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de MEDIAKIOSK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510819V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BQ 22 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Royale à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Royale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.