Permis de construire Locaux N° 07510822V0029

Permis de construire à Paris pour 1 070 m² de locaux - 22 Rue Royale

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 07510822V0029

Demandeur

GROUPAMA IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07510822V0029, délivré le 19 décembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Royale, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPAMA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 230 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

2 185 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

2 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BQ27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 41 m² 144 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 000 m² 274 m² 796 m² 337 m² 652 m² 81 m² 2 081 m²
Total 2 185 m² 274 m² 796 m² 378 m² 796 m² 0 m² 2 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 887 m² 44 m² 342 m² 108 m² 176 m² 102 m² 989 m²
Commerce et services 1 113 m² 230 m² 454 m² 229 m² 476 m² 0 m² 1 092 m²
Total locaux 2 000 m² 274 m² 796 m² 337 m² 652 m² 81 m² 2 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413114760
SIRET
41311476000064
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Royale, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPAMA IMMOBILIER et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510822V0029, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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