Déclaration préalable n° 07511419V0185 à Paris pour 311 m² de locaux, 26 rue de la Tombe Issoire
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier DP n° 07511419V0185
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 septembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511419V0185 porte sur un projet situé 26 rue de la Tombe Issoire.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 311 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 298 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BQ 16, BQ 17. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Tombe Issoire, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 225 m² parmi les 5 854 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 6 440 m² à 6 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 854 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 225 m² | -277 m² | 5 577 m² |
| Locaux | 586 m² | 0 m² | 311 m² | 109 m² | 86 m² | 116 m² | 702 m² |
| Total | 6 440 m² | 0 m² | 311 m² | 161 m² | 311 m² | -161 m² | 6 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 86 m² | -114 m² | 105 m² |
| Équipements publics | 367 m² | 0 m² | 311 m² | 81 m² | 0 m² | 230 m² | 597 m² |
| Total locaux | 586 m² | 0 m² | 311 m² | 109 m² | 86 m² | 116 m² | 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511419V0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BQ 16, BQ 17 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Tombe Issoire à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Tombe Issoire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.