Permis de construire Locaux N° 07510819V0011

Permis de construire n° 07510819V0011 à Paris pour 1 932 m² de locaux, 14 rue Royale

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 07510819V0011

Demandeur

L'OREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510819V0011 a été délivré le 3 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue Royale. L'OREAL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 204 m², le programme représente 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 231 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/01/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BQ 44. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Royale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

4 260 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

4 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 204 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 701 m² à construire et 1 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 100 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 100 m² parmi les 4 129 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 4 260 m² à 4 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Locaux 4 129 m² 701 m² 1 231 m² 743 m² 1 100 m² 89 m² 4 218 m²
Total 4 260 m² 701 m² 1 231 m² 743 m² 1 231 m² -42 m² 4 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 276 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 100 m² -1 276 m² 0 m²
Autres activités 2 853 m² 701 m² 1 231 m² 567 m² 0 m² 1 365 m² 4 218 m²
dont Bureaux 2 853 m² 701 m² 1 231 m² 567 m² 0 m² 1 365 m² 4 218 m²
Total locaux 4 129 m² 701 m² 1 231 m² 743 m² 1 100 m² 89 m² 4 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OREAL, une société anonyme (SA) basée à Clichy. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'OREAL

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632012100
SIRET
63201210000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
CLICHY (92110)

Autres dossiers de L'OREAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510819V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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