Permis de construire n° 07510814V0002 à Paris pour 58 m² de locaux, 9 rue Royale
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 juillet 2014
Dossier PC n° 07510814V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510814V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Royale.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 911 m², le programme représentait 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BQ 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Royale, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 911 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 27 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 19 m² de bureaux et 12 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 31 m² parmi les 1 669 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 1 669 m² à 1 659 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 669 m² | 27 m² | 31 m² | 37 m² | 31 m² | -10 m² | 1 659 m² |
| Total | 1 669 m² | 27 m² | 31 m² | 37 m² | 31 m² | -10 m² | 1 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 996 m² | 27 m² | 19 m² | 36 m² | 12 m² | -2 m² | 994 m² |
| Autres activités | 673 m² | 0 m² | 12 m² | 1 m² | 19 m² | -8 m² | 665 m² |
| dont Bureaux | 673 m² | 0 m² | 12 m² | 1 m² | 19 m² | -8 m² | 665 m² |
| Total locaux | 1 669 m² | 27 m² | 31 m² | 37 m² | 31 m² | -10 m² | 1 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510814V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BQ 15 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Royale à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Royale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.