Permis de construire n° 07510818V0045 à Paris pour 36 m² de locaux, 12 Rue Royale
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 07510818V0045
Demandeur
CASINO DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510818V0045 porte sur un projet situé 12 Rue Royale. Le dossier a été déposé par CASINO DU LAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BQ45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 138 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 174 m² |
| Total | 1 138 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 138 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 174 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASINO DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537590556
- SIRET
- 53759055600016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69463)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510818V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |