Permis de construire Locaux N° 07510818V0045

Permis de construire n° 07510818V0045 à Paris pour 36 m² de locaux, 12 rue Royale

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 07510818V0045

Demandeur

CASINO DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510818V0045 porte sur un projet situé 12 rue Royale. Le dossier a été déposé par CASINO DU LAC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 234 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/04/2019, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BQ 45. La voie, rue Royale, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 234 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 138 m² à 1 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 138 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 174 m²
Total 1 138 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 138 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 174 m²
Total locaux 1 138 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CASINO DU LAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon Cedex 06. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

CASINO DU LAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537590556
SIRET
53759055600016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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