Déclaration préalable n° 07510823V0113 à Paris pour 15 m² de locaux, 4 rue d'Aguesseau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier DP n° 07510823V0113
Demandeur
COLISEE HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510823V0113 a été accordée le 12 mai 2023, pour un projet situé 4 rue d'Aguesseau. Le projet est porté par COLISEE HORIZON.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 924 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Aguesseau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 924 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 13 837 m² à 13 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 837 m² | 15 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -19 m² | 13 818 m² |
| Total | 13 837 m² | 15 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -19 m² | 13 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 837 m² | 15 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -19 m² | 13 818 m² |
| dont Bureaux | 13 837 m² | 15 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -19 m² | 13 818 m² |
| Total locaux | 13 837 m² | 15 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -19 m² | 13 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLISEE HORIZON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COLISEE HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414942813
- SIRET
- 41494281300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de COLISEE HORIZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510823V0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BN 21 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Aguesseau à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Aguesseau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.