Déclaration préalable Locaux N° 07510319V0028

Déclaration préalable n° 07510319V0028 à Paris pour 41 m² de locaux, 101 rue du Temple

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier DP n° 07510319V0028

Demandeur

AAA TEMPLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510319V0028 a été accordée le 23 avril 2019, pour un projet situé 101 rue du Temple. Le projet est porté par AAA TEMPLE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 195 m², le programme représente 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 100 autres dossiers pour la même voie, rue du Temple, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 41 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 195 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 41 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AAA TEMPLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AAA TEMPLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839910486
SIRET
83991048600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510319V0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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