Permis de construire Locaux N° 07510718V0036

Permis de construire n° 07510718V0036 à Paris pour 119 m² de locaux, 4 rue Valadon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 07510718V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510718V0036 a été délivré le 23 avril 2019, pour un projet situé 4 rue Valadon.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 m² issus de transformation sur un terrain de 94 m². S'y ajoutent 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 20. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 94 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve et 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 143 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 214 m² à 296 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 107 m² 1 m² 25 m² 11 m² 72 m² 215 m²
Locaux 71 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 m² 10 m² 81 m²
Total 214 m² 107 m² 12 m² 25 m² 12 m² 82 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 71 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 m² 10 m² 81 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 m² 10 m² 81 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 m² 10 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510718V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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