Permis de construire n° 07510318V0013 à Paris pour 21 m² de locaux, 62 rue des Archives
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 07510318V0013
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SOMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510318V0013 a été délivré le 23 avril 2019, pour un projet situé 62 rue des Archives. Le dossier a été déposé par FONDATION FRANCOIS SOMMER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 570 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2019, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AQ 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Archives, la base recense 26 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 570 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 930 m² à 1 951 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 951 m² |
| Total | 1 930 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 930 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 951 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION FRANCOIS SOMMER, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SOMMER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784226763
- SIRET
- 78422676300018
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de FONDATION FRANCOIS SOMMER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510318V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AQ 81 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Archives à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Archives depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.