Permis de construire n° 07510318V0013 à Paris pour 21 m² de locaux, 62 Rue Des Archives
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 07510318V0013
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SOMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510318V0013 a été délivré le 23 avril 2019, pour un projet situé 62 Rue Des Archives. Le dossier a été déposé par FONDATION FRANCOIS SOMMER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AQ81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 951 m² |
| Total | 1 930 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 930 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 951 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SOMMER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784226763
- SIRET
- 78422676300018
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de FONDATION FRANCOIS SOMMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510318V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |