Permis de construire Locaux N° 07510823V0052

Permis de construire à Paris pour 2 765 m² de locaux - 19 Rue Francois Ier

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 3 mai 2024 · Dossier PC n° 07510823V0052 · Demandeur : MOET HENNESSY - ESTATES & WINES - MOET HENNESSY WINE ESTATES - CHANDON ESTATES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510823V0052, délivré le 3 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Francois Ier, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOET HENNESSY - ESTATES & WINES - MOET HENNESSY WINE ESTATES - CHANDON ESTATES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² de bureaux, 29 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN73.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/05/2024
Surface du terrain
895 m²
Surface existante avant
3 230 m²
Surface créée
205 m²
Variation nette
-465 m²
Surface totale après
2 765 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
03/05/2024
Chantier (DOC)
07/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
19 Rue Francois Ier, Paris (75000)
Commune
Code postal
75008
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN73
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 230 m² 115 m² 90 m² 580 m² 90 m² 0 m² 2 765 m²
Total 3 230 m² 115 m² 90 m² 580 m² 90 m² 0 m² 2 765 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 050 m² 86 m² 84 m² 222 m² 6 m² 0 m² 1 992 m²
Commerce 1 180 m² 29 m² 6 m² 358 m² 84 m² 0 m² 773 m²
Total locaux 3 230 m² 115 m² 90 m² 580 m² 90 m² 0 m² 2 765 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MOET HENNESSY - ESTATES & WINES - MOET HENNESSY WINE ESTATES - CHANDON ESTATES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
338228414
SIRET
33822841400086
Code APE (NAF)
70.10Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Francois Ier, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 7 mai 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510823V0052, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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