Permis de construire n° 07510917V0044 à Paris pour 39 m² de locaux, 1 Rue Du Delta
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 07510917V0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510917V0044 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé 1 Rue Du Delta.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC76. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 233 m² |
| Total | 194 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 194 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 233 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 233 m² |
| Total locaux | 194 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510917V0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |