Déclaration préalable n° 07510826V0210 à Paris pour 19 m² de locaux, 33 Rue Francois Ier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier DP n° 07510826V0210
Demandeur
FRAME BRANDS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510826V0210, accordée le 13 juillet 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Rue Francois Ier. FRAME BRANDS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN27. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 263 m² |
| Total | 244 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 263 m² |
| Total locaux | 244 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAME BRANDS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894739176
- SIRET
- 89473917600036
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510826V0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |