Permis de construire Locaux N° 07510824V0025

Permis de construire n° 07510824V0025 à Paris pour 616 m² de locaux, 41 Francois 1Er

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 07510824V0025

Demandeur

SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510824V0025 a été délivré le 6 mars 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 41 Francois 1Er. Le projet est porté par SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
18/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 19 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Locaux 726 m² 68 m² 548 m² 63 m² 402 m² 151 m² 877 m²
Total 891 m² 68 m² 548 m² 82 m² 548 m² 0 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 289 m² 68 m² 548 m² 28 m² 0 m² 588 m² 877 m²
Autres activités 437 m² 0 m² 0 m² 35 m² 402 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 437 m² 0 m² 0 m² 35 m² 402 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 726 m² 68 m² 548 m² 63 m² 402 m² 151 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800559049
SIRET
80055904900054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510824V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Francois 1Er, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER et accordé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510824V0025, instruit par la commune de Paris.

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