Déclaration préalable Locaux N° 07510822V0559

Déclaration préalable n° 07510822V0559 à Paris pour 292 m² de locaux, 39 Rue Francois Ier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier DP n° 07510822V0559

Demandeur

SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510822V0559 a été accordée le 25 novembre 2022, pour un projet situé 39 Rue Francois Ier. Le demandeur déclaré est SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

2 310 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

2 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m²
Locaux 1 724 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 724 m²
Total 2 310 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 2 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 815 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 107 m²
Autres activités 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 617 m²
dont Bureaux 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 617 m²
Total locaux 1 724 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800559049
SIRET
80055904900054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0559
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 39 Rue Francois Ier, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER et accordée le 25 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510822V0559, déposé en mairie de Paris.

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