Déclaration préalable n° 07510822V0559 à Paris pour 292 m² de locaux, 39 rue Francois Ier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier DP n° 07510822V0559
Demandeur
SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510822V0559 a été accordée le 25 novembre 2022, pour un projet situé 39 rue Francois Ier. SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 292 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 451 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 37. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Francois Ier, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 451 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 292 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 292 m² parmi les 1 724 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² |
| Locaux | 1 724 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 1 724 m² |
| Total | 2 310 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 815 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 107 m² |
| Autres activités | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | -292 m² | 617 m² |
| dont Bureaux | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | -292 m² | 617 m² |
| Total locaux | 1 724 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800559049
- SIRET
- 80055904900054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510822V0559 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AP 37 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Ier à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francois Ier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.