Permis de construire Locaux N° 07510813V1027

Permis de construire n° 07510813V1027 à Paris pour 1 041 m² de locaux, 31 Rue De Bassano

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 07510813V1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue De Bassano, le permis de construire n° 07510813V1027 a été délivré le 27 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS46. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

13 176 m²

Surface créée

1 041 m²

Surface totale après

13 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/03/2015
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Locaux 13 125 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 990 m² 51 m² 13 176 m²
Total 13 176 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 13 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 125 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 990 m² 51 m² 13 176 m²
dont Bureaux 13 125 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 990 m² 51 m² 13 176 m²
Total locaux 13 125 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 990 m² 51 m² 13 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510813V1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 06/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue De Bassano, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510813V1027, déposé en mairie de Paris.

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