Permis de construire Mixte N° 07510813V1048

Permis de construire n° 07510813V1048 à Paris pour 318 m² de logement et locaux, 63 avenue Franklin D. Rooseve

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 07510813V1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510813V1048 a été délivré le 26 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 63 avenue Franklin D. Rooseve.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 226 m² issus de transformation. S'y ajoutent 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2014, soit 6 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Franklin D. Rooseve, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
19/07/2014
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 230 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 7 m² 226 m² 3 m² 85 m² 145 m² 349 m²
Locaux 432 m² 0 m² 85 m² 0 m² 230 m² -145 m² 287 m²
Total 636 m² 7 m² 311 m² 3 m² 315 m² 0 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 432 m² 0 m² 85 m² 0 m² 230 m² -145 m² 287 m²
dont Bureaux 432 m² 0 m² 85 m² 0 m² 230 m² -145 m² 287 m²
Total locaux 432 m² 0 m² 85 m² 0 m² 230 m² -145 m² 287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEIGNES (59750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510813V1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 19/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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