Déclaration préalable n° 07511613V1730 à Paris pour 14 m² de locaux, 24 Avenue Du Parc Des Princes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier DP n° 07511613V1730
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511613V1730 porte sur un projet situé 24 Avenue Du Parc Des Princes. SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 494 m² |
| Total | 27 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 494 m² |
| Total locaux | 27 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379538440
- SIRET
- 37953844000015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1730 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |