Déclaration préalable n° 07511613V1730 à Paris pour 14 m² de locaux, 24 avenue du Parc des Princes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier DP n° 07511613V1730
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511613V1730 porte sur un projet situé 24 avenue du Parc des Princes. SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 47 189 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 1. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 47 189 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 27 480 m² à 27 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 494 m² |
| Total | 27 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 494 m² |
| Total locaux | 27 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379538440
- SIRET
- 37953844000015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1730 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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