La déclaration préalable n° 07510820V0023, accordée le 7 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Frederic Bastiat.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 221 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 313 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 70. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Frederic Bastiat, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/02/2020

Autorisation

07/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 313 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 221 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Locaux	221 m²	0 m²	221 m²	-221 m²	0 m²
Total	221 m²	221 m²	221 m²	0 m²	221 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510820V0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	07/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Frederic Bastiat à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Frederic Bastiat depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510820V0032 Locaux Autorisé

8 rue Frederic Bastiat

Paris (75000)

Diminution sans transformation

21/09/2021 63 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510919V0027 Locaux Commencé

38 rue de Bruxelles

Paris (75000)

Diminution sans transformation

05 févr. 2020 85 m² SDP

DP n°07511520V0001 Locaux Autorisé

7 rue de l'Abbe Groult

Paris (75000)

Transformation sans extension

06 févr. 2020 26 m² SDP

PC n°07510719V0002 Mixte Commencé

10 rue Saint Dominique

Paris (75000)

Transformation avec diminution

07 févr. 2020 16 640 m² SDP

DP n°07511619V0742 Logement Autorisé

11 rue Charles Tellier

Paris (75000)

Transformation avec diminution

07 févr. 2020 83 m² SDP

DP n°07511619V0805 Locaux Autorisé

55 rue Le Marois

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 févr. 2020 202 m² SDP

PC n°07511919V0019 Logement Commencé

16 rue Armand Carrel

Paris (75000)

Nouvelle construction

07 févr. 2020 983 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

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